Statuts

L’Association Freudienne de Psychanalyse en Longues Séances est une association sans but lucratif régie par les présents statuts, la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

Le siège social de l’Association est situé Bat. D, Rés. Iles Cannes Marina, 190 allée Calypso, 06210 à Mandelieu-La Napoule.
Il pourra être transféré sur simple délibération de l’assemblée générale ordinaire. Sa durée est indéterminée.

L’Association poursuit les buts suivants :

1. Faire connaître la spécificité technique de la méthode de psychanalyse en longues séances telle qu’elle a été définie et élaborée par Silvio Fanti sur la base de la psychanalyse freudienne.
   En favoriser la pratique.
   Promouvoir et soutenir les recherches et travaux en lien avec cette méthode.
   Plus généralement, encourager toute activité pouvant servir directement ou indirectement les buts de l’Association.
2. Etre garant
   • de la formation des psychanalystes en longues séances dans les conditions
     prévues par le règlement interne de la Commission pour la pratique annexé
     aux présents statuts.
   • de l’exercice adéquat de la psychanalyse en longues séances et de la
     déontologie.

   Cette garantie est assurée par la Commission pour la pratique.

3. Etre un cadre de formation continue pour les psychanalystes, en particulier organiser des cours, des réunions, des rencontres interdisciplinaires.

Les ressources de l’Association proviennent :

• des cotisations versées par les membres
• de subventions publiques ou privées
• de dons et legs
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

I. Composition

L’Association est composée de

1. Membres praticiens, à savoir :
   1. les membres habilités
      Ce sont les praticiens effectuant leur cursus de supervision chez un didacticien
   2. les membres titulaires
      Ce sont les praticiens ayant terminé leur cursus de supervision et obtenu l’attestation de psychanalyste en longues séances
   3. les membres didacticiens
      Ce sont les praticiens qualifiés pour conduire des psychanalyses didactiques et des séances de supervision
2. Membres candidats
   Ce sont les personnes en cours de psychanalyse didactique.
3. Membres d’honneur
   Ce titre peut être décerné à toute personne ayant contribué de manière significative au développement ou à la diffusion de la psychanalyse en longues séances.
4. Membres temporaires adjoints
   Ce sont les personnes ne répondant pas aux critères ci-dessus mais dont les qualifications professionnelles et scientifiques représentent un apport important pour l’Association.

Les membres B. C. D. ne peuvent pas participer aux votes des assemblées.

II. Conditions d’adhésion

1. Justifier de son niveau de formation psychanalytique ou, pour les membres D., de ses qualifications.
2. Déclarer avoir pris connaissance des présents statuts, accepter de s’y conformer et s’engager à participer activement à la vie de l’association.

Toute demande d’admission est adressée par écrit au comité. S’il l’accepte, il soumet sa décision à l’approbation de la prochaine assemblée générale.
Le comité n’est pas tenu d’indiquer les motifs d’un éventuel refus et sa décision est sans appel.

III. Radiation

La qualité de membre se perd :

• par décès
• par démission écrite adressée au comité
• par exclusion prononcée par le comité pour « de justes motifs », avec un droit de
  recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès
  la notification de la décision du comité
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

Les organes de l’Association sont :

• l’assemblée générale
• le comité
• l’organe de contrôle des comptes

I. Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

1. réunions
   L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Mais elle peut se réunir chaque fois que nécessaire, à la demande du comité ou du cinquième des membres.
   Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
   Le comité convoque les membres par écrit au moins trente jours à l’avance. La convocation doit mentionner l’ordre du jour. Celui-ci est établi par le comité.
2. rôle
   • l’assemblée se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
   • elle décerne le titre de membre d’honneur
   • elle élit les membres du comité au nombre minimum de trois
   • elle prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote
     leur approbation
   • elle contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour de justes
     motifs
   • elle approuve le budget annuel
   • elle nomme les vérificateurs des comptes
   • elle fixe le montant des cotisations annuelles
   • elle décide de toute modification des statuts
   • elle décide de la dissolution de l’Association.
3. fonctionnement
   L’assemblée générale est présidée par le président.
   Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
   Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’en assemblée générale extraordinaire et à la majorité des trois quarts. Cette assemblée peut être convoquée par le président ou à la demande d’un quart des membres de l’Association.
   Pour être valable, cette assemblée générale extraordinaire doit :
   • convoquer les membres au moins soixante jours à l’avance
   • spécifier dans la convocation les modifications proposées
   • réunir les trois quarts des membres praticiens, présents ou représentés.

   Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est décidée ; elle délibère alors quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
   Les votes ont lieu à main levée. A la demande du quart des membres au moins, ils ont lieu au scrutin secret.

   L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite assemblée ordinaire, comprend nécessairement :

   • l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
   • le rapport du comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée
   • les rapports du trésorier et de l’organe de contrôle des comptes
   • la fixation des cotisations
   • l’adoption du budget
   • l’approbation des rapports et des comptes
   • l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes
   • les propositions individuelles.

   II. Comité

   1. rôle et fonctionnement
      Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
      Le comité se compose au minimum de trois membres élus par l’assemblée générale, dont au moins un didacticien.
      La durée du mandat est d’un an renouvelable.
      Le comité se réunit autant de fois que les besoins de l’Association l’exigent ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
      La validité des délibérations nécessite que la moitié de ses membres soient présents ou représentés par un autre membre du comité. La majorité simple est requise ; en cas de partage des voix, celle du président compte double.
      Le comité est chargé de :
      • prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
      • convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
      • prendre les décisions relatives à l’admission, à la démission ou à l’exclusion
        éventuelle d’un membre
      • veiller à l’application des statuts et administrer les biens de l’Association
      • rendre compte de son activité à l’assemblée générale et en informer la
        commission pour la pratique.

      Il peut déléguer ponctuellement son pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
      Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation des frais occasionnés par l’accomplissement de leur fonction, sur justification.
      Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

   2. composition
      Le comité se compose au minimum de :
      • un président
      • un secrétaire
      • un trésorier
      1. le président
         Il est choisi parmi les membres de la Commission pour la pratique.
         Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
         Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.
         Il convoque et préside les assemblées et les réunions du comité.
         En cas d’absence, il nomme un remplaçant au sein du comité. A défaut, le remplaçant est nommé par le comité.
      2. le secrètaire
         Il présente devant l’assemblée générale un rapport d’activité de l’Association.
         Il rédige les procès verbaux de toutes les réunions.
         Il communique dans les trente jours à chacun des membres les décisions des assemblées et tout changement survenu dans l’administration et l’organisation de l’Association.
         Il est chargé de la correspondance et des archives de l’Association.
      3. le trésorier
         Il est chargé de l’ensemble de la gestion financière de l’Association.
         Il tient une comptabilité régulière des opérations effectuées et en rend compte à l’assemblée générale. Il y présente également un budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

   III. Organe de contrôle des comptes
   L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes.
   Ils vérifient le compte d’exploitation ainsi que le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
   

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux (le
président et un membre du comité).

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens, s’il y en a. L’éventuel actif disponible sera entièrement attribué à une association poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres (sauf s’ils ont fait un apport à titre gratuit), ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Pour le règlement de toute contestation pouvant résulter de l’application des présents statuts, les membres reconnaissent le for et la juridiction de Grasse.